Politique de protection des données personnelles
Chez INFOGEST CARAIBES, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir
des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons
ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société INFOGEST CARAIBES, Travailleur indépendant, immatriculée au RCS de Martinique sous le n° 518510980 et dont le siège social est situé au Siège social : Anse Collat - 20 rue Rémy Arécol 97233 Schoelcher.
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement
ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
• Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails,
leurs dates) ;
• Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées
par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Finalités :
- Fournir nos services de formation en présentiel (…)
- Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning
(formations en direct et en replay)
Bases légales : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation : Les données sont conservées en base active pendant toute la durée
de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires,
en archivage intermédiaire.
Finalités : Procéder au paiement des formations en ligne, effectuer les opérations relatives à la
gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients
Bases légales : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation
contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.
En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires
pendant une durée de 5 ans.
Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire
de service de paiement (*).
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Finalités : Constituer un fichier de clients
Bases légales : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la
relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin
de la relation commerciale.
Finalités : Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Bases légales : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre
dernier contact.
Finalités : Répondre à vos demandes d’information
Bases légales : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire
au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Finalités : Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Bases légales : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Durées de conservation : Pour les factures : les factures sont archivées pendant
une durée de 10 ans.
Finalités : Gérer les demandes d’exercice de droits
Bases légales : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Durées de conservation : Si nous vous demandons un justificatif d’identité :
nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité.
Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons
cette information pendant 3 ans.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations,
prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre
à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs
de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants),
vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau
de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.